Communiqué de Mme Béatrice Vernaudon
Députée de Polynésie Française.
Une percée dans le dispositif de la continuité territoriale pour les Polynésiens vivant en Métropole.
Le 23 janvier à l’occasion de l’examen du double projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, les députés ont adopté un amendement déposé par M. Lagarde (UDF) et de Mme Vernaudon (UMP) tendant à permettre aux collectivités d’outre-mer dans la limite de la dotation que l’Etat leur verse au titre de la continuité territoriale, d’ aider au passage aérien de personnes qui en sont originaires , vivant en Métropole, mais qui, à cause de la modestie de leurs ressources, n’ont pas pu rendre visite à leur famille dans les 10 dernières années qui précède leur demande.
Rappel :
Promesse de campagne de Jacques Chirac en 2002, la continuité territoriale a été mise en oeuvre par un volet de la loi-programme outre-mer de 2003 et appliquée depuis 2004.
Mais jusqu’à présent le dispositif ne bénéficiait qu’aux résidents d’outre-mer qui se rendent en métropole. Les étudiants et les jeunes qui partent pour la formation professionnelle, ont, quant à eux, bénéficié dès septembre 2002 du premier volet de la continuité territoriale : le passeport mobilité.
La dotation de continuité territoriale, versée par l’Etat, est gérée par chacune des 9 collectivités d’outre-mer qui en définit les modes d’attribution à ses résidents. Ainsi les critères retenus par le gouvernement calédonien ne sont pas les mêmes que ceux de la Polynésie. Au demeurant la Polynésie a déjà modifié à plusieurs reprises ses critères d’éligibilité et ses taux de prise en charge.
Dans le projet de loi, le gouvernement introduit un premier cas d’aide dans le sens Métropole vers les collectivités d’outre-mer. Désormais est ouverte la possibilité de faire bénéficier de l’aide au passage aérien les personnes qui vivent en métropole mais qui doivent se rendre en outre-mer en raison d’un évènement grave qui concerne un membre de leur famille qui y réside.
Ainsi l’occasion rêvée se présentait aux parlementaires pour déposer un amendement afin de répondre aux demandes pressantes de différents collectifs.
Mme Vernaudon, députée de Polynésie, sensibilisée depuis le début de son mandat par le collectif « Revaraa Moni Rahi » qui regroupe des Polynésiens de métropole et M. Lagarde, député de Seine-Saint-Denis où résident de très nombreux ultramarins, ont donc déposé un amendement que certains jugeront trop modeste. Mais c’est un premier pas pour plus d’équité.
Ils l’ont défendu et malgré l’opposition du rapporteur et du ministre, l’amendement a été adopté par une très courte majorité.
La commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs qui se sont réunis pour harmoniser les deux projets de lois, notamment pour le retrait de la prime majoritaire pour l’élection des représentants à l’assemblée de Polynésie, ont maintenu l’amendement à la très grande satisfaction du collectif.
Ses adhérents ont fait un gros travail de lobbying. Ainsi de toute la France, des centaines de Polynésiens ont écrit des mels aux 14 parlementaires pour les sensibiliser à la nécessité de maintenir l’amendement.
En effet de nombreux Polynésiens ont fait souche en métropole mais faute d’argent ils n’ont jamais pu rentrer chez eux depuis 10 ans, 20 ou 30 ans et leurs enfants ne connaissent pas leurs grands parents. Il en va de même de Wallisiens, de Calédoniens, de Réunionnais etc.
Désormais leur collectivité d’origine pourra les aider à rompre cet isolement.
Précisons aussi que les originaires des collectivités d’outre-mer (COM) qui travaillent en métropole dans l’une des 3 fonctions publiques ne bénéficient pas comme ceux originaires des départements d’outre-mer (DOM) de congé bonifié qui leur permettent de bénéficier avec leur famille d’un congé administratif tous les 5 ans dans leur département d’origine.
Il appartiendra au gouvernement de la Polynésie, dans les mois à venir, de mettre en œuvre ce nouvel aspect de la continuité territoriale et de favoriser ainsi les retrouvailles au sein de familles modestes.
Députée de Polynésie Française.
Une percée dans le dispositif de la continuité territoriale pour les Polynésiens vivant en Métropole.
Le 23 janvier à l’occasion de l’examen du double projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, les députés ont adopté un amendement déposé par M. Lagarde (UDF) et de Mme Vernaudon (UMP) tendant à permettre aux collectivités d’outre-mer dans la limite de la dotation que l’Etat leur verse au titre de la continuité territoriale, d’ aider au passage aérien de personnes qui en sont originaires , vivant en Métropole, mais qui, à cause de la modestie de leurs ressources, n’ont pas pu rendre visite à leur famille dans les 10 dernières années qui précède leur demande.
Rappel :
Promesse de campagne de Jacques Chirac en 2002, la continuité territoriale a été mise en oeuvre par un volet de la loi-programme outre-mer de 2003 et appliquée depuis 2004.
Mais jusqu’à présent le dispositif ne bénéficiait qu’aux résidents d’outre-mer qui se rendent en métropole. Les étudiants et les jeunes qui partent pour la formation professionnelle, ont, quant à eux, bénéficié dès septembre 2002 du premier volet de la continuité territoriale : le passeport mobilité.
La dotation de continuité territoriale, versée par l’Etat, est gérée par chacune des 9 collectivités d’outre-mer qui en définit les modes d’attribution à ses résidents. Ainsi les critères retenus par le gouvernement calédonien ne sont pas les mêmes que ceux de la Polynésie. Au demeurant la Polynésie a déjà modifié à plusieurs reprises ses critères d’éligibilité et ses taux de prise en charge.
Dans le projet de loi, le gouvernement introduit un premier cas d’aide dans le sens Métropole vers les collectivités d’outre-mer. Désormais est ouverte la possibilité de faire bénéficier de l’aide au passage aérien les personnes qui vivent en métropole mais qui doivent se rendre en outre-mer en raison d’un évènement grave qui concerne un membre de leur famille qui y réside.
Ainsi l’occasion rêvée se présentait aux parlementaires pour déposer un amendement afin de répondre aux demandes pressantes de différents collectifs.
Mme Vernaudon, députée de Polynésie, sensibilisée depuis le début de son mandat par le collectif « Revaraa Moni Rahi » qui regroupe des Polynésiens de métropole et M. Lagarde, député de Seine-Saint-Denis où résident de très nombreux ultramarins, ont donc déposé un amendement que certains jugeront trop modeste. Mais c’est un premier pas pour plus d’équité.
Ils l’ont défendu et malgré l’opposition du rapporteur et du ministre, l’amendement a été adopté par une très courte majorité.
La commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs qui se sont réunis pour harmoniser les deux projets de lois, notamment pour le retrait de la prime majoritaire pour l’élection des représentants à l’assemblée de Polynésie, ont maintenu l’amendement à la très grande satisfaction du collectif.
Ses adhérents ont fait un gros travail de lobbying. Ainsi de toute la France, des centaines de Polynésiens ont écrit des mels aux 14 parlementaires pour les sensibiliser à la nécessité de maintenir l’amendement.
En effet de nombreux Polynésiens ont fait souche en métropole mais faute d’argent ils n’ont jamais pu rentrer chez eux depuis 10 ans, 20 ou 30 ans et leurs enfants ne connaissent pas leurs grands parents. Il en va de même de Wallisiens, de Calédoniens, de Réunionnais etc.
Désormais leur collectivité d’origine pourra les aider à rompre cet isolement.
Précisons aussi que les originaires des collectivités d’outre-mer (COM) qui travaillent en métropole dans l’une des 3 fonctions publiques ne bénéficient pas comme ceux originaires des départements d’outre-mer (DOM) de congé bonifié qui leur permettent de bénéficier avec leur famille d’un congé administratif tous les 5 ans dans leur département d’origine.
Il appartiendra au gouvernement de la Polynésie, dans les mois à venir, de mettre en œuvre ce nouvel aspect de la continuité territoriale et de favoriser ainsi les retrouvailles au sein de familles modestes.
